CGV 

La réservation devient effective après :

• •Accord sur la date, le lieu et la nature de la prestation ;
• •Acceptation du devis et/ou du contrat ;
• •Versement d'un acompte de 30 % du montant total ou paiement complet de la prestation.

L'acompte doit être réglé dans un délai de 24 heures suivant l'accord. À défaut, la date n'est pas garantie. Le devis est valable 1 mois. Toute demande supplémentaire ou modification sortant du cadre initial de la prestation fera l'objet d'une information préalable sur son coût et devra être acceptée par le client avant facturation. La réservation peut s'effectuer par e-mail, téléphone ou via la plateforme Fotostudio.

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable – art. 293 B du CGI. Le solde de la prestation est dû à l'issue de la séance et fait l'objet d'une facture. La livraison des photographies est strictement conditionnée au paiement intégral. Aucun fichier, galerie ou support ne sera remis avant règlement complet.

Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur lors de l'acceptation du devis.

Les frais de déplacement sont inclus pour les prestations réalisées dans les communes suivantes : Saint-Martin-de-Crau, Arles (centre-ville et secteurs de Raphèle-lès-Arles, Moulès, Pont-de-Crau et Mas-Thibert), Fourques, Fontvieille, Paradou, Les Baux-de-Provence, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Aureille, Eyguières, Saint-Rémy-de-Provence, Salon-de-Provence, Grans, Miramas et Istres. Pour toute prestation réalisée en dehors de cette liste, un supplément de déplacement est appliqué. Son montant correspond au plus élevé des deux montants suivants :

• •Un forfait minimum de 10 € ;
• •Un montant calculé à raison de 0,50 € par kilomètre parcouru à l’aller et au retour, pour la distance totale dépassant 60 km aller-retour, soit 30 km aller.

Le supplément est donc calculé uniquement sur les kilomètres parcourus au-delà de cette distance de référence. La distance retenue correspond à l’itinéraire entre Saint-Martin-de-Crau et le lieu de la prestation. Elle est déterminée lors de l’établissement du devis. Le montant du supplément est indiqué sur le devis accepté par le client. Les frais annexes (péage, stationnement, hébergement…) font l’objet d’un accord préalable.

Les photographies sont réalisées par Mathieu Colegno. Le Photographe est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Le Client reconnaît le caractère artistique du travail et accepte que ses préférences subjectives ne puissent, à elles seules, justifier le rejet des images, dès lors que la prestation est conforme à ce qui a été convenu.

• •Tout retard est déduit du temps de prestation, sans compensation.
• •Au-delà de 30 minutes de retard, la séance peut être annulée si les circonstances ne permettent plus sa réalisation dans de bonnes conditions. Les conséquences financières sont déterminées conformément aux conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.
• •Les enfants restent sous la responsabilité des parents ou représentants légaux.
• •Le client s’engage à adopter un comportement respectueux et à ne pas perturber la séance.
• •Toute casse ou dégradation du matériel imputable au client ou aux personnes dont il a la responsabilité pourra donner lieu à une demande d’indemnisation correspondant au préjudice réellement subi.

Les indemnités éventuelles tiennent compte des dispositions légales applicables et des circonstances de l’annulation. En cas d’annulation à l’initiative du Photographe, les sommes versées par le client sont remboursées, sous réserve des éventuelles dispositions légales ou contractuelles applicables. Ces dispositions s’appliquent sous réserve de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 18 des présentes CGV.

Aucun fichier brut (RAW) n’est livré au client. Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique du Photographe. Toute demande de retouche supplémentaire pourra être refusée ou faire l’objet d’une facturation complémentaire, après information préalable du Client et accord sur le tarif.

Le Client s’engage à respecter l’intégrité artistique des photographies livrées et à ne pas les modifier sans accord préalable du Photographe. Toute photographie modifiée sans son accord ne pourra être présentée comme reflétant fidèlement le travail original du Photographe.

Les photographies réalisées par Mathieu Colegno restent protégées par le droit d’auteur et demeurent la propriété intellectuelle de leur auteur. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des photographies correspondant à la prestation convenue, pour un usage personnel, sauf accord écrit prévoyant d’autres usages. Toute utilisation commerciale, cession à un tiers ou exploitation dépassant le cadre convenu nécessite l’accord écrit préalable du Photographe.

Aucune photographie permettant d’identifier le Client ou une personne représentée ne sera publiée à des fins de communication ou de promotion sans autorisation préalable. Le Client peut accepter ou refuser l’utilisation des photographies à des fins de communication. Cette autorisation est distincte de la réservation et du paiement de la prestation.

Les données personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des demandes, des réservations, des prestations, des paiements et des échanges avec le Client. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques nécessaires à la gestion de l’activité, notamment aux plateformes de réservation, de paiement et de livraison des photographies, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition et de portabilité. Ces demandes peuvent être adressées au Photographe par les coordonnées communiquées sur son site internet. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Photographe prend les précautions nécessaires à la réalisation, à la sauvegarde et à la livraison des photographies. En cas de perte ou de détérioration des photographies avant leur livraison, le Photographe recherchera une solution adaptée à la situation. Si la prestation ne peut être réalisée ou livrée du fait de cette perte ou détérioration, les sommes versées au titre de la prestation concernée seront remboursées, sans préjudice des droits légaux du Client.

L’achat de bons cadeaux s’effectue exclusivement via la plateforme Fotostudio. Le Client choisit la prestation ou le montant du bon cadeau parmi les formules proposées. Les informations du bénéficiaire doivent être renseignées lors de la commande. Un message personnalisé peut également être ajouté.

Le bon cadeau est nominatif, non échangeable et non remboursable, sous réserve des dispositions légales applicables, notamment du droit de rétractation prévu à l’article 18 des présentes CGV. Le bon cadeau est valable 12 mois à compter de sa date d’achat. Passé ce délai, il devient caduc, sous réserve des dispositions légales applicables. La réservation de la prestation est soumise aux disponibilités du Photographe. Il est recommandé au bénéficiaire d’effectuer sa réservation suffisamment à l’avance.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de différend, le Client et le Photographe s’efforceront de rechercher une solution amiable.

Pour tout litige avec un consommateur, le Client pourra, après avoir adressé une réclamation écrite au Photographe et en l’absence de résolution amiable, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Photographe, selon les conditions applicables. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Mathieu Colegno Photographie propose un programme de fidélité permettant aux clients de cumuler des points sur les prestations facturées et effectivement réglées, selon la règle suivante : 1 € payé = 1 point. Les points sont cumulables sur l’ensemble des prestations proposées. Trois paliers de récompenses sont définis :

• •350 points : code de réduction de 10 % sur une prochaine séance ;
• •800 points : séance Photo Iris Solo offerte, d’une valeur de 60 € ;
• •1 200 points : séance Instant Studio — formule Essentiel offerte, d’une valeur de 179 €.

Les points sont valables un an à compter de leur date d’acquisition. Passé ce délai, les points non utilisés sont perdus sans compensation. Les récompenses obtenues ne sont ni convertibles en espèces ni cessibles à un tiers. Le Photographe se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme de fidélité, sous réserve d’en informer les clients. Les points et récompenses déjà acquis seront traités conformément aux conditions communiquées aux clients au moment de leur acquisition.

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le Client dispose, lorsque la réglementation le prévoit, d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour les prestations de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat. Pour les ventes de biens, il court en principe à compter de la réception du bien par le Client.

Lorsque le contrat est conclu en ligne, le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet sur l’interface de commande, lorsqu’elle est disponible. Il peut également adresser au Photographe toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par exemple en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV (son utilisation n’est pas obligatoire). Le remboursement est effectué dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable. Lorsque le Client demande expressément que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, les conditions légales relatives à cette exécution anticipée lui sont communiquées. Si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, le droit de rétractation ne peut être exercé que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsque le Client a donné son accord préalable exprès et reconnu la perte de ce droit après exécution complète. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément aux dispositions légales applicables. Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des autres exceptions et conditions prévues par le Code de la consommation.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l’attention de Mathieu Colegno Photographie, 6 Rue des Liserons, 13310 Saint-Martin-de-Crau – contact@mathieucolegno.fr :

• •Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
• •Commandé le (*)/reçu le (*) :
• •Nom du (des) consommateur(s) :
• •Adresse du (des) consommateur(s) :
• •Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• •Date :

(*) Rayez la mention inutile.